Mentions légales
1. Édition du site
Le présent site est édité par :
LA GARNAUDIERE, exerçant sous le nom commercial Domaine de la Garnaudière
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 15 La Garnaudière, 44310 La Limouzinière, France
SIRET : 520 724 170 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR35 520 724 170
RCS : Nantes
Code NAF/APE : 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Représentée par : François et Pascal DENIS
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
3. Conception et réalisation
Conception, design et développement du site : Agence PAPAYE
Rédaction : Alexandra BUYS - FIGUREAU Consultante communication
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site sont François et Pascal DENIS, en qualité de gérants associés de la SARL Domaine de la Garnaudière
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Domaine de la Garnaudière ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Domaine de la Garnaudière, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
6. Données personnelles
Le Domaine de la Garnaudière s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site (formulaire de contact, newsletter, espace client, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
répondre aux demandes des utilisateurs ;
gérer la relation commerciale ;
assurer, le cas échéant, la communication par e-mail ou newsletter (avec le consentement préalable de l'utilisateur).
Durée de conservation Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux durées de conservation légales applicables.
Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : [adresse e-mail dédiée RGPD / contact].
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr).
Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.
7. Cookies
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8. Vente et consommation de boissons alcoolisées
Conformément aux dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (dite « loi Évin ») et du Code de la santé publique :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
L'accès au site et, le cas échéant, la vente de produits en ligne sont strictement réservés aux personnes majeures. En naviguant sur ce site, l'utilisateur certifie avoir l'âge légal requis pour la consommation et l'achat de boissons alcoolisées dans son pays de résidence. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le Domaine de la Garnaudière n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.
10. Limitation de responsabilité
Le Domaine de la Garnaudière s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs sur ces informations. Le Domaine de la Garnaudière ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus informatiques.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Crédits
Photographies : Lollier / AdobeStock / Pexels